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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Green Beauty Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien être.

Son siège social est fixé au 6 rue de Locquénin 56680 PLOUHINEC

Le centre de formation Green Beauty Formation conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra- entreprises, sur l’ensemble du territoire national ( principalement Montpellier, Rennes, Bordeaux et Paris).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par:

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation
auprès de Green Beauty Formation
– Stagiaire: la personne physique qui participe à une formation.
– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agrées chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

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OBJET

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Green Beauty Formation pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

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CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Tout les prix sont indiqués en euros en prix net, l’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier d’inscription est reçu complet avec le cheque de caution d’un montant de 30% (correspondant à l'acompte)

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Le chèque de caution fourni par la stagiaire dans son dossier d’inscription lui sera remis le jour de la formation.
Le stagiaire, s’il est auto –entrepreneur, s’engage à remplir en bonne et due forme l’attestation sur l’honneur concernant le chiffre d’affaire des 12 derniers mois, fournie par le FAFCEA. Si l’attestation remplie et signée par le stagiaire s’avère fausse après vérification des services du FAFCEA et que son chiffre d’affaire des 12 derniers mois est nul, celui-ci sera contraint de rembourser le FAFCEA du montant de la formation sans demander le moindre dédommagement ou remboursement auprès de Green Beauty Formation

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Pour les stagiaires en auto-financement : Le règlement total du prix de la formation est à effectuer dernier délai un mois avant la formation par virement bancaire auprès du Comptoir Beauté Formation.

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DÉDIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

En cas de dédit signifié par le client à Green Beauty Formation au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, Green Beauty Formation  offre au client la possibilité :
– de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA

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ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

Rétractation :

Il est possible dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date du présent contrat. L’entreprise signataire informe dans ce délai de 7 jours ouvrables l’organisme de formation Green Beauty Formation, par écrit et lettre recommandée de sa rétractation en mentionnant l’intitulé et les dates de la formation à laquelle le stagiaire s’était inscrit. Aucune somme ne sera alors exigée et son chèque d'acompte lui sera alors renvoyé par voie postale dès réception de son courrier recommandé.

Chèque de caution à l’inscription – clause de dédit :

Une fois passé le délai de rétractation (article 4 ci-dessus), tout renoncement par le stagiaire devra être fait par courrier et envoyé en recommandé à l’organisme de formation et fera l’objet du règlement de 30% du montant de l’action de formation au titre de dédit (correspondant au chèque de caution remis par le stagiaire dans son dossier d’inscription). Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA.

En cas d’absence le jour de la formation, le chèque d'acompte remis par le stagiaire dans son dossier d’inscription, sera encaissé par l’organisme de formation Green Beauty formation ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement par le FAFCEA (cas exceptionnels à hauteur de 2 fois maximum par année civile et par stagiaire : uniquement en cas de maladie, accident, hospitalisation, décès…, ce chèque vous sera remis et donc non encaissé dès réception d’un justificatif : certificat médical, d’hospitalisation ou de décès…)

Si la stagiaire présente s’absente durant les horaires de formation et en cas de contrôle de présence du fafcea, celle-ci ne recevra pas le financement du FAFCEA et devra s’acquitter de la totalité du coût de la formation auprès de Green Beauty Formation
En cas de résiliation partielle de la formation par le stagiaire, l’action de formation est due en totalité (le FAFCEA prenant en charge uniquement les heures de formations réalisées, le stagiaire doit alors s’acquitter auprès de l’organisme de formation Green Beauty Formation du montant restant correspondant à ses heures d’absences). Cette somme ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par le FAFCEA.

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EFFECTIFS ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleurs conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Green Beauty formation peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Green Beauty formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, le chèque de caution remis par la stagiaire concernant la formation annulée.

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DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. l’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Green Beauty Formation est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale..) utilisés par Green Beauty Formation pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’object d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de Green Beauty Formation. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement
des articles 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et les supports utilisés.
En tout état de cause , Le Comptoir Beauté Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir faire développés de l’exécution des prestations chez le client.

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CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement. Green Beauty Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

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COMMUNICATION

Le client accepte d’être cité par Green Beauty Formation comme client de ses offres de services, aux frais de Green Beauty Formation
Green Beauty Formation peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Green Beauty Formation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent.